Permis de démolir n° 03146217B0003 à Rouffiac-Tolosan, Ch De Pigassou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier PD n° 03146217B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03146217B0003, délivré le 4 janvier 2018 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De Pigassou.
Le terrain concerné couvre 12 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146217B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |