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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03146224B0001

Permis de démolir n° 03146224B0001 à Rouffiac-Tolosan, 12 Route D'albi

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VE IMMO et autorisé le 28 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146224B0001, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 03146224B0001

Demandeur

VE IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03146224B0001, délivré le 28 octobre 2024 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 12 Route D'albi. Le projet est porté par VE IMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Rouffiac-Tolosan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VE IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984149880
SIRET: 98414988000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03146224B0001
Code commune INSEE	31462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route D'albi à Rouffiac-Tolosan (31180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VE IMMO et autorisé le 28 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03146224B0001, déposé en mairie de Rouffiac-Tolosan.

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77 Route De Montrabe

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24 juil. 2017 8 820 m² foncier

PD n°03146217B0002 Autorisé

47 Ch De Pigassou

Rouffiac-Tolosan (31180)

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Ch De Pigassou

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