Permis de démolir n° 03146217B0002 à Rouffiac-Tolosan, 47 Ch De Pigassou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PD n° 03146217B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03146217B0002 porte sur un bâtiment situé 47 Ch De Pigassou.
La parcelle concernée s'étend sur 1 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Rouffiac-Tolosan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146217B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |