Permis de démolir n° 03146214Z0001 à Rouffiac-Tolosan, 21 Chem De Castelviel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PD n° 03146214Z0001
Demandeur
MAISONS KAELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03146214Z0001, délivré le 29 juillet 2014 à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Chem De Castelviel. Le demandeur déclaré est MAISONS KAELIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Rouffiac-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouffiac-Tolosan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffiac-Tolosan Code postal 31180 Identifiant INSEE 31462
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS KAELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495095135
- SIRET
- 49509513500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAVALETTE (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03146214Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |