Permis de démolir n° 03145824M0001 à Roques, 84Bis Route De Portet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PD n° 03145824M0001
Demandeur
SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145824M0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 84Bis Route De Portet. La demande émane de SCI LANGUEDOC-PYRENEES.
Le terrain support du projet couvre 115 560 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Roques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANGUEDOC-PYRENEES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 776831745
- SIRET
- 77683174500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI LANGUEDOC-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |