Permis de démolir n° 0314582600001 à Roques, 23 Chemin Des Cujalas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PD n° 0314582600001
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314582600001 a été délivré le 17 février 2026 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 23 Chemin Des Cujalas. La demande émane de LE MURETAIN AGGLO.
Le terrain concerné couvre 33 041 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP278, AP215, AP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
17 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MURETAIN AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068641
- SIRET
- 20006864100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314582600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |