Permis de démolir n° 03145822M0002 à Roques, 5002 Route Nationale 117 La Come
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PD n° 03145822M0002
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX FUNERAIRES ESCOURBIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2022 à Roques (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03145822M0002 porte sur un bâtiment situé 5002 Route Nationale 117 La Come. La demande émane de ENTREPRISE DE TRAVAUX FUNERAIRES ESCOURBIAC.
Le terrain support du projet couvre 2 664 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Roques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Come
Territoires administratifs
- Commune
- Roques Code postal 31120 Identifiant INSEE 31458
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 664 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE TRAVAUX FUNERAIRES ESCOURBIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 309686954
- SIRET
- 30968695400012
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- ROQUETTES (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |