Permis de démolir n° 0314552500003 à Rieux-Volvestre, Le Bouscas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PD n° 0314552500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314552500003 a été délivré le 29 août 2025, pour un bâtiment situé Le Bouscas.
Le terrain d'assiette couvre 18 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H365, 0H367. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Rieux-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
29 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rieux-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouscas
Territoires administratifs
- Commune
- Rieux-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31455
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTRES TOLOSANE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314552500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |