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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03145419G0002

Permis de démolir n° 03145419G0002 à Rieumes, 260 Ch Du Hangas

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUMES et autorisée le 8 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145419G0002, déposé en mairie de Rieumes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PD n° 03145419G0002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03145419G0002, délivré le 8 novembre 2019 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 260 Ch Du Hangas. COMMUNE DE RIEUMES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

11 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUMES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104540
SIRET: 21310454000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUMES (31370)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUMES

PD n°03145419G0001 Autorisé

410 Rue Du Pigeonnier

26 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03145419G0002
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Ch Du Hangas à Rieumes (31370).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUMES et autorisée le 8 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03145419G0002, déposé en mairie de Rieumes.

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28 Route Du Fousseret

Rieumes (31370)

10 mars 2016 3 200 m² foncier CSEC BNPPARIBAS

PD n°03145417G0001 Autorisé

400 Av De La Foret

Rieumes (31370)

25 oct. 2017 5 820 m² foncier

PD n°03145419G0001 Autorisé

410 Rue Du Pigeonnier

Rieumes (31370)

26 sept. 2019 21 993 m² foncier COMMUNE DE RIEUMES

PD n°03145421G0002 Autorisé

46 Av De La Foret

Rieumes (31370)

05 mai 2021 6 912 m² foncier

PD n°03145422G0002 Autorisé

15 Rue Notre-Dame

Rieumes (31370)

11 oct. 2022 220 m² foncier

PD n°0314542500001 Autorisé

0005 Place Des Marchands

Rieumes (31370)

01 oct. 2025 1 349 m² foncier

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