Permis de démolir n° 0314542500001 à Rieumes, 0005 Place Des Marchands
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PD n° 0314542500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314542500001 a été délivré le 1 octobre 2025, pour un bâtiment situé 0005 Place Des Marchands.
Le terrain d'assiette couvre 1 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC217, AC216, AC215. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rieumes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Rieumes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314542500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |