Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314512600001

Permis de démolir n° 0314512600001 à Revel, 30,32 Avenue De Castres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PD n° 0314512600001

Demandeur

LES JARDINS DE LA MERCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314512600001 a été délivré le 13 mai 2026 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 30,32 Avenue De Castres. LES JARDINS DE LA MERCI figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC99, AC101. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Revel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

3 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
13/05/2026

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC99 AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 614 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LA MERCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829986173
SIRET
82998617300039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LE CABANIAL (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0314512600001
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30,32 Avenue De Castres à Revel (31250).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DE LA MERCI et autorisée le 13 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314512600001, déposé en mairie de Revel.

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