Permis de démolir n° 03145113R0003 à Revel, 31 Rue De Fuzies
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PD n° 03145113R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03145113R0003, délivré le 9 septembre 2013 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Fuzies.
La parcelle concernée s'étend sur 1 009 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Revel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REVEL (31250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03145113R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |