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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142622P0001

Permis de démolir n° 03142622P0001 à Pointis-de-Rivière, 7 Rue Du Chateau D'eau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142622P0001, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PD n° 03142622P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03142622P0001, délivré le 18 août 2022 à Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau D'eau.

La parcelle concernée s'étend sur 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Pointis-de-Rivière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Localisation du projet à Pointis-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointis-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31426
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POINTIS-DE-RIVIERE (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142622P0001
Code commune INSEE	31426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chateau D'eau à Pointis-de-Rivière (31210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142622P0001, déposé en mairie de Pointis-de-Rivière.

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