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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0314242500002

Permis de démolir n° 0314242500002 à Plaisance-du-Touch, 33 Rue Du Bearn

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 26 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242500002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PD n° 0314242500002

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314242500002 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Bearn. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2025

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104243
SIRET: 21310424300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314242500002
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Du Bearn à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 26 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314242500002, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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