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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03142423D0005

Permis de démolir n° 03142423D0005 à Plaisance-du-Touch, 32 Route Des Vitarelles

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 19 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142423D0005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PD n° 03142423D0005

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03142423D0005, délivré le 19 mai 2023 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 32 Route Des Vitarelles. La demande émane de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/05/2023

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104243
SIRET: 21310424300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03142423D0005
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Route Des Vitarelles à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 19 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142423D0005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

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