Retour aux permis d'aménager de Plaisance-du-Touch

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142421L0005

Permis d'aménager n° 03142421L0005 à Plaisance-du-Touch, Rue Du 11 Novembre 1918

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 12 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142421L0005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PA n° 03142421L0005

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918, le permis d'aménager n° 03142421L0005 a été délivré le 12 juillet 2021 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104243
SIRET: 21310424300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

PA n°03142415L0006 Terminé

Rue Du Docteur Charcot

29 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142421L0005
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du 11 Novembre 1918 à Plaisance-du-Touch (31830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH et autorisé le 12 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142421L0005, déposé en mairie de Plaisance-du-Touch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Plaisance-du-Touch

PA n°03142420L0009 Terminé

17 Rue Des Roitelets

Plaisance-du-Touch (31830)

17 févr. 2021

PA n°03142421L0002 Terminé

8 Rue Des Merles

Plaisance-du-Touch (31830)

03 mai 2021

PA n°03142421L0001 Terminé

17Bis Rue De Quefes

Plaisance-du-Touch (31830)

17 mai 2021 GROUPE I-PROM

PA n°03142421L0003 Autorisé

18 Rue De La Justice

Plaisance-du-Touch (31830)

23 juil. 2021

PA n°03142421L0008 Autorisé

54 Rue Des Landes

Plaisance-du-Touch (31830)

09 nov. 2021

PA n°03142421L0010 Autorisé

34 Rue Des Chenes

Plaisance-du-Touch (31830)

30 nov. 2021 D.PROM

Autres types d'autorisations à Plaisance-du-Touch

Permis de construire à Plaisance-du-Touch

1 018 autorisations

Permis de démolir à Plaisance-du-Touch

58 autorisations