Permis de construire n° 03142423C0074 à Plaisance-du-Touch pour 5 274 m² de locaux, Lieu-Dit Plaisance-Du-Touc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 03142423C0074
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Plaisance-Du-Touc, le permis de construire n° 03142423C0074 a été délivré le 11 septembre 2024 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 274 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH1, BV63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
| Total | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 274 m² | 5 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104243
- SIRET
- 21310424300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLAISANCE-DU-TOUCH (31830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142423C0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |