Permis de démolir n° 03142417D0004 à Plaisance-du-Touch, 27 Rue Des Mesanges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 03142417D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142417D0004, délivré le 16 août 2017 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Mesanges.
Le terrain support du projet couvre 2 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Plaisance-du-Touch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142417D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |