Permis de démolir n° 03141023B0002 à Pechbonnieu, 3 impasse Leonard de Vinci
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 03141023B0002
Demandeur
RBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03141023B0002 porte sur un bâtiment situé 3 impasse Leonard de Vinci. Le dossier a été déposé par RBS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 495 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 71. Le catalogue recense 15 permis de démolir à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 495 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 495 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pechbonnieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828179937
- SIRET
- 82817993700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Autres dossiers de RBS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141023B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |