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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03141023B0002

Permis de démolir n° 03141023B0002 à Pechbonnieu, 3 Imp Leonard De Vinci

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RBS et autorisée le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141023B0002, déposé en mairie de Pechbonnieu.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 03141023B0002

Demandeur

RBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03141023B0002 porte sur un bâtiment situé 3 Imp Leonard De Vinci. Le dossier a été déposé par RBS.

Le terrain concerné couvre 1 495 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 495 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828179937
SIRET: 82817993700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: PECHBONNIEU (31140)

Autres dossiers de RBS

PD n°03141020B0002 Autorisé

3 Route De Bessieres

02 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03141023B0002
Code commune INSEE	31410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Leonard De Vinci à Pechbonnieu (31140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RBS et autorisée le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141023B0002, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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