Permis de démolir n° 03141017B0001 à Pechbonnieu, 3 B Route De Labastide St Sern
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 03141017B0001
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03141017B0001 porte sur un bâtiment situé 3 B Route De Labastide St Sern. RESILIENCE OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 38 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESILIENCE OCCITANIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581242
- SIRET
- 77558124200135
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TOULOUSE (31432)
Autres dossiers de RESILIENCE OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141017B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |