Permis de démolir n° 03141015Z0002 à Pechbonnieu, Chem Des Coteaux Peyrandrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 03141015Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03141015Z0002, délivré le 22 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chem Des Coteaux Peyrandrieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Pechbonnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrandrieu
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03141015Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |