Permis de construire Locaux N° 03141023B0004

Permis de construire n° 03141023B0004 à Pechbonnieu pour 2 502 m² de locaux, 1 B Route De Labastide St Sern

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 03141023B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141023B0004 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 1 B Route De Labastide St Sern.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 502 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechbonnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 508 m²

Surface existante avant

4 558 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

7 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pechbonnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA2 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Locaux 4 279 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 6 781 m²
Total 4 558 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 7 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 279 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 6 781 m²
Total locaux 4 279 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 6 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31432)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141023B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 B Route De Labastide St Sern, à Pechbonnieu (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141023B0004, déposé en mairie de Pechbonnieu.

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