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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03140316W0002

Permis de démolir n° 03140316W0002 à Ondes, 6 Rue Des Marronniers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 25 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140316W0002, déposé en mairie d'Ondes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PD n° 03140316W0002

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03140316W0002 a été délivré le 25 novembre 2016 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Marronniers. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE.

Le terrain concerné couvre 4 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ondes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Surface du terrain

4 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Localisation du projet à Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800643
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03140316W0002
Code commune INSEE	31403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Marronniers à Ondes (31330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE et autorisé le 25 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140316W0002, déposé en mairie d'Ondes.

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