Permis de démolir n° 03140321W0001 à Ondes, 19 Ch Des Carolles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 03140321W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03140321W0001 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un bâtiment situé 19 Ch Des Carolles.
Le terrain concerné couvre 1 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB303. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
26 jours
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCATALENS (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03140321W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |