Permis de démolir n° 03140316W0001 à Ondes, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 03140316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03140316W0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.
Le terrain support du projet couvre 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDES (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03140316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |