Permis de démolir n° 03139523M0006 à Muret, 362 Av Henri Peyrusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 03139523M0006
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139523M0006 porte sur un bâtiment situé 362 Av Henri Peyrusse. La demande émane de SUD OUEST IMMOBILIER.
Le terrain concerné couvre 4 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM53, CM54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433536240
- SIRET
- 43353624000032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAX (31490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139523M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |