Permis de démolir n° 03139523M0002 à Muret, 23 Rue Ampere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 03139523M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rue Ampere, le permis de démolir n° 03139523M0002 a été délivré le 17 février 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 2 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX704. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139523M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |