Permis de démolir n° 03139523M0004 à Muret, 89 Vieux Chemin De Saint-Clar
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PD n° 03139523M0004
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139523M0004, délivré le 20 avril 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 89 Vieux Chemin De Saint-Clar. Le dossier a été déposé par GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 6 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 63 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUTIER INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882069800
- SIRET
- 88206980000010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139523M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |