Permis de démolir n° 0313952500004 à Muret, 437 Av Henri Peyrusse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PD n° 0313952500004
Demandeur
INELI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 437 Av Henri Peyrusse, le permis de démolir n° 0313952500004 a été délivré le 14 août 2025 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est INELI.
Le terrain support du projet couvre 3 087 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Muret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INELI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 941662892
- SIRET
- 94166289200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313952500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |