Permis de démolir n° 03139521M0002 à Muret, 5 Rue Saint Jean Baptiste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 03139521M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03139521M0002 a été délivré le 16 mars 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Jean Baptiste.
Le terrain support du projet couvre 2 613 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139521M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |