Permis de démolir n° 03139520M0004 à Muret, 5 Rue Des Perioles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2021
Dossier PD n° 03139520M0004
Demandeur
SCI OCCITANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139520M0004 a été délivré le 11 février 2021 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Perioles. Le dossier a été déposé par SCI OCCITANIA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OCCITANIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347749707
- SIRET
- 34774970700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139520M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |