Permis de démolir n° 03139516M0006 à Muret, 5 Rue Saint Jean Baptiste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PD n° 03139516M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Saint Jean Baptiste, le permis de démolir n° 03139516M0006 a été délivré le 26 juillet 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 2 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ48, AZ49. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139516M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |