Permis de démolir n° 03139516M0003 à Muret, 20 Av Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 03139516M0003
Demandeur
SCI B B R PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139516M0003, délivré le 3 mai 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Av Mal De Lattre De Tassig. SCI B B R PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de démolir référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B B R PYRENEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414422014
- SIRET
- 41442201400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139516M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |