Permis de démolir n° 03139516M0002 à Muret, 197 Av Jacques Douzans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 03139516M0002
Demandeur
SUDAXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139516M0002, délivré le 14 avril 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 197 Av Jacques Douzans. Le demandeur déclaré est SUDAXE.
La parcelle concernée s'étend sur 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 505 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUDAXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529082695
- SIRET
- 52908269500022
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139516M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |