Permis de démolir n° 03137521G0002 à Montesquieu-Volvestre, Lieu-Dit Le Rouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PD n° 03137521G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03137521G0002, délivré le 22 novembre 2021 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Le Rouge.
Le terrain d'assiette couvre 5 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L402, L403, L656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 223 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03137521G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |