Permis de démolir n° 03137522G0001 à Montesquieu-Volvestre, 34 Avenue Simon De La Loubere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2022
Dossier PD n° 03137522G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03137522G0001 a été délivré le 26 mai 2022, pour un bâtiment situé 34 Avenue Simon De La Loubere.
La parcelle concernée s'étend sur 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03137522G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |