Permis de démolir n° 03137523G0001 à Montesquieu-Volvestre, Rue De La Chutere Lespy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 03137523G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03137523G0001 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue De La Chutere Lespy.
Le terrain d'assiette couvre 834 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespy
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03137523G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |