Retour aux autorisations de Montesquieu-Volvestre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03137513X0001

Permis de démolir n° 03137513X0001 à Montesquieu-Volvestre, 108 Av Des Pyrenees

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137513X0001, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 03137513X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03137513X0001 porte sur un bâtiment situé 108 Av Des Pyrenees.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03137513X0001
Code commune INSEE	31375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108 Av Des Pyrenees à Montesquieu-Volvestre (31310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137513X0001, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montesquieu-Volvestre

PD n°03137514X0001 Autorisé

Rue Des Jardins Bout Du Pont

Montesquieu-Volvestre (31310)

02 juin 2014

PD n°03137517G0001 Autorisé

20 Rue Du Parfait

Montesquieu-Volvestre (31310)

28 sept. 2017 299 m² foncier

PD n°03137521G0002 Terminé

Lieu-Dit Le Rouge

Montesquieu-Volvestre (31310)

22 nov. 2021 5 223 m² foncier

PD n°03137522G0001 Terminé

34 Avenue Simon De La Loubere

Montesquieu-Volvestre (31310)

26 mai 2022 939 m² foncier

PD n°03137523G0001 Terminé

Rue De La Chutere Lespy

Montesquieu-Volvestre (31310)

08 déc. 2023 834 m² foncier

PD n°0313752500001 Terminé

La Loubere

Montesquieu-Volvestre (31310)

27 mars 2025 261 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montesquieu-Volvestre

Permis de construire à Montesquieu-Volvestre

172 autorisations

Permis d'aménager à Montesquieu-Volvestre

6 autorisations