Permis de démolir n° 0313452500001 à Miremont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PD n° 0313452500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0313452500001 a été délivré le 5 janvier 2026.
La parcelle concernée s'étend sur 2 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC301. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0313452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |