Permis de démolir n° 03134521G0001 à Miremont, 21 Av Doumeng Deportes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 03134521G0001
Demandeur
SAS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03134521G0001, délivré le 21 janvier 2021 à Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Av Doumeng Deportes. La demande émane de SAS INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 3 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA100. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848914081
- SIRET
- 84891408100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CINTEGABELLE (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |