Permis de démolir n° 03134516G0002 à Miremont, 14 Imp Louis Aragon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 janvier 2017
Dossier PD n° 03134516G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miremont (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03134516G0002 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017, pour un bâtiment situé 14 Imp Louis Aragon.
Le terrain concerné couvre 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E768, E773. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Miremont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Miremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miremont Code postal 31190 Identifiant INSEE 31345
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIREMONT (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03134516G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |