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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03126323G0001

Permis de démolir n° 03126323G0001 à Lagardelle-sur-Lèze, 1 3 Place De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE et autorisée le 30 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126323G0001, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 03126323G0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2023 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03126323G0001 porte sur un bâtiment situé 1 3 Place De Verdun. COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 281 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D690, 0D689, 0D581. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Lagardelle-sur-Lèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D690 0D689 0D581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	281 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102635
SIRET: 21310263500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

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PD n°03126314X0001 Autorisé

2 Cour Des Ravelins Le Village

10 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03126323G0001
Code commune INSEE	31263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 3 Place De Verdun à Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE et autorisée le 30 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03126323G0001, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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