Permis de démolir n° 03126324G0002 à Lagardelle-sur-Lèze, Rue Des Treiches
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PD n° 03126324G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03126324G0002, délivré le 12 juin 2024 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Treiches.
Le terrain support du projet couvre 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D45, 0D46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Lagardelle-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 594 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03126324G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |