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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03126314X0001

Permis de démolir n° 03126314X0001 à Lagardelle-sur-Lèze, 2 Cour Des Ravelins Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE et autorisé le 10 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126314X0001, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PD n° 03126314X0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03126314X0001 a été délivré le 10 juillet 2014 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Cour Des Ravelins Le Village. La demande émane de COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Lagardelle-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/07/2014

Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102635
SIRET: 21310263500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAGARDELLE-SUR-LEZE (31870)

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PD n°03126323G0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03126314X0001
Code commune INSEE	31263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Cour Des Ravelins Le Village à Lagardelle-sur-Lèze (31870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARDELLE SUR LEZE et autorisé le 10 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03126314X0001, déposé en mairie de Lagardelle-sur-Lèze.

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