Permis de démolir n° 03126321G0001 à Lagardelle-sur-Lèze, 496 Route De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 août 2021
Dossier PD n° 03126321G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2021 à Lagardelle-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03126321G0001 porte sur un bâtiment situé 496 Route De Toulouse.
Le terrain support du projet couvre 5 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A626, 0A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Lagardelle-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
31 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lagardelle-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagardelle-sur-Lèze Code postal 31870 Identifiant INSEE 31263
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDELLE SUR LEZE (31870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03126321G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |