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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03124822Z0001

Permis de démolir n° 03124822Z0001 à Labarthe-sur-Lèze, 9 Rue De La Leze

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOTIART INVEST et autorisée le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124822Z0001, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 03124822Z0001

Demandeur

LOTIART INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03124822Z0001, délivré le 18 novembre 2022 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Leze. LOTIART INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 601 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP177. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Labarthe-sur-Lèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIART INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489419671
SIRET: 48941967100024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03124822Z0001
Code commune INSEE	31248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Leze à Labarthe-sur-Lèze (31860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LOTIART INVEST et autorisée le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03124822Z0001, déposé en mairie de Labarthe-sur-Lèze.

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