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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03122422P0001

Permis de démolir n° 03122422P0001 à Gourdan-Polignan, 427 Rue De L Industrie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 2 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122422P0001, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 03122422P0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03122422P0001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un bâtiment situé 427 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Gourdan-Polignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Localisation du projet à Gourdan-Polignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844206791
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: TOULOUSE CEDEX (31057)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03122422P0001
Code commune INSEE	31224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 427 Rue De L Industrie à Gourdan-Polignan (31210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 2 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122422P0001, déposé en mairie de Gourdan-Polignan.

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