Permis de démolir n° 0312242600001 à Gourdan-Polignan, 15 Bi Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0312242600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312242600001, délivré le 12 mars 2026 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Bi Avenue De La Gare.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1396. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 mars 2026
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDAN-POLIGNAN (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312242600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |