Permis de démolir n° 0312242600002 à Gourdan-Polignan, 15 Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 0312242600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2026 à Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0312242600002 porte sur un bâtiment situé 15 Avenue De La Gare.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1396. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Gourdan-Polignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 mars 2026
Localisation du projet à Gourdan-Polignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourdan-Polignan Code postal 31210 Identifiant INSEE 31224
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURDAN-POLIGNAN (31210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312242600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |