Permis de construire Locaux N° 03120222S0031

Permis de construire n° 03120222S0031 à Fronton pour 1 702 m² de locaux, Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 03120222S0031

Demandeur

FRONTON INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03120222S0031 a été délivré le 25 août 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse. Le dossier a été déposé par FRONTON INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 206 m² en commerce et activités de service et 496 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1700, F1701. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 389 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

1 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Fronton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1700 F1701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²
Total 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 206 m² 1 206 m²
Autres activités 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
dont Bureaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total locaux 0 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 1 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRONTON INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898708599
SIRET
89870859900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE BORN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03120222S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Toulouse, à Fronton (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRONTON INVEST et accordé le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03120222S0031, déposé en mairie de Fronton.

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